Statuts de l’association de l’Arbre de fer

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Sommaire : généralitéscomposition et fonctionnementressourcesréunions et assembléesdivers

Généralités

Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « association de l’arbre de fer ».

Article 2 – But et objet de l’association

L’association a pour but la protection et la promotion de l’environnement naturel au sein de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (dénommé AgroParisTech), notamment sur les sites de Grignon et Claude-Bernard.
A ces fins, l’association vise notamment à :

  • gérer l’inventaire de ses ressources naturelles ainsi qu’un fonds documentaire à caractère historique, scientifique et pédagogique, en étroite liaison avec le service documentaire d’AgroParisTech ;
  • contribuer à la restauration, l’entretien, la conservation et le développement de ce patrimoine au sein d’AgroParisTech ;
  • assurer une mise en valeur de ces ressources par des actions de promotion et d’animation, notamment à caractère pédagogique.

Les actions de l’association seront menées en collaboration avec tout organisme concerné, dont notamment : AgroParisTech, l’Institut national de recherche agronomique (INRA), le Centre de formation professionnelle et de promotion agricole et horticole (CFPPAH) de Saint Germain en Laye, la Société française d’arboriculture (SFA), l’association Grignon 2000.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à AgroParisTech, 78850 Thiverval Grignon. Sa domiciliation est de la compétence du conseil d’administration de l’association ou, par défaut, de son assemblée générale.

Composition et fonctionnement

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée. L’assemblée générale délibère régulièrement de sa pérennité. Les dates de l’exercice sont fixées par le réglement intérieur.

Article 5 – Membres de l’association

L’association se compose d’adhérents et de membres bienfaiteurs, qui satisfont tous aux conditions fixées par l’article 6.
Sont adhérentes les personnes qui s’acquittent annuellement de leur cotisation. Tous les adhérents bénéficient des mêmes droits de représentation et de décision.
Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui participent par leurs dons financiers ou en nature au développement de l’association. Ils participent aux assemblées générales sans droit de vote. Les personnes morales désignent un représentant auprès de l’association.

Article 6 – Conditions d’admission des membres

Est admis à adhérer tout candidat agréé par le bureau de l’association qui statue, lors de ses réunions, sur les nouvelles demandes d’adhésions. En cas de refus notifié par le bureau, le candidat pourra demander un vote du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion : la demande d’adhésion devra alors recevoir l’approbation de la majorité simple du conseil.
Le conseil d’administration propose annuellement à l’assemblée générale les attributions du statut de membre bienfaiteur, qui sont ratifiées par l’approbation de la majorité simple de l’assemblée.
Toute candidature se traduit par la signature d’un bulletin d’adhésion. La liste des membres est tenue à jour au siège de l’association.

Article 7 – Cotisations

Chaque adhérent de l’association s’engage à acquitter une cotisation annuelle selon le montant et les modalités fixées par le réglement intérieur.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : démission dûment signée, non renouvellement de la cotisation annuelle, disparition de la personne (morale ou physique) ou exclusion.
L’exclusion, partielle ou définitive, est prononcée par le conseil d’administration par un vote recueillant l’approbation de la majorité simple des administrateurs. L’intéressé est avisé officiellement et peut faire appel devant l’assemblée générale ; l’exclusion devra être validée alors par l’approbation de la majorité simple de l’assemblée.
Les cotisations versées avant la perte de la qualité d’adhérent restent acquises à l’association.

Ressources

Article 9 – Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  • les cotisations des membres,
  • les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union européenne, de l’état, des collectivités territoriales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Administration et fonctionnement

Article 10 – Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration et un bureau.
Le conseil d’administration est composé au minimum de cinq personnes, ci-après désignées les administrateurs. Le règlement intérieur peut limiter le nombre des administrateurs ou prévoir la participation, sans pouvoir de décision, de membres bienfaiteurs ou de représentants extérieurs à l’association.

1. Election au conseil d’administration

Tout adhérent de l’association à jour de ses cotisations peut être candidat à l’élection au conseil d’administration. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une année.
Lorsqu’il constate la vacance d’un de ses membres, le conseil pourvoit à son remplacement provisoire par cooptation. Le conseil coopte un membre à la majorité des présents, lors d’une réunion régulièrement convoquée, conformément au règlement intérieur. Il est procédé au remplacement définitif d’un membre vacant lors de la première assemblée générale suivant le constat de vacance.

2. Election du bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :

  • un président,
  • un ou des vice-présidents,
  • un trésorier,
  • un secrétaire.

Lors de la première réunion du conseil consécutive à l’assemblée générale, les administrateurs élisent les membres du bureau pour un mandat de un an maximum. Le président du bureau est le président de l’association.

3. Attributions du conseil d’administration

Le conseil prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ses décisions sont prises au cours de ses réunions convoquées, conformément aux présents statuts. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le conseil d’administration à la majorité simple.
Le président :

  • dirige les travaux du conseil d’administration et des assemblées générales,
  • assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,
  • conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil,
  • l a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal,
  • agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du bureau tant en demande qu’en défense,
  • peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à des adhérents de l’association, sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le conseil.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes : il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé temporairement par un autre membre du conseil désigné par le président. Un nouveau trésorier est élu lors de la réunion suivante du conseil.

4. Réunions du conseil d’administration et du bureau

Le conseil d’administration se réunit, sans quorum, au-moins trois fois par an. Il peut aussi se réunir à la demande du président ou d’un quart, au moins, des administrateurs.
Le bureau se réunit aussi souvent que le nécessite la gestion des affaires courantes.

Article 11 – Rémunérations

Les membres du conseil d’administration de l’association pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

Article 12 – Représentation et prestation vis-à-vis de tiers

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

Réunions et assemblées

Article 13 – Réunions

Tous les membres de l’association peuvent être convoqués dans les circonstances suivantes :

  • réunions d’informations générales sur les activités en cours ou à venir,
  • conférences ou débats,
  • travail sur le terrain (entretien, nettoyage, etc.),
  • préparation d’expositions ou d’animations importantes.

Article 14 – Les assemblées générales

Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année en assemblée générale ordinaire. Tous les adhérents possédent un droit de vote et se doivent de participer à une assemblée générale ou de se faire représenter par un pouvoir signé en faveur d’un adhérent présent. Tout adhérent présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs ; cette limitation ne concerne pas les administrateurs qui peuvent recevoir un nombre non limité de pouvoirs. Les membres bienfaiteurs participent sans droit de vote mais avec droit de parole. Le règlement intérieur peut étendre le droit de participation aux assemblées générales avec droit de parole. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, participants ou non.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent sur convocation du président de l’association, ou à la demande de la majorité des administrateurs de l’association ou à la demande du quart au moins des adhérents de l’association. La demande indique l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le rapport moral du président et le bilan financier du trésorier sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale par un vote à la majorité simple des présents ou représentés. Les comptes de l’association seront vérifiés avant l’assemblée générale par une ou plusieurs personnes désignées par le conseil d’administation, choisies en dehors des membres de ce conseil d’administration et non nécessairement adhérentes.
Les assemblées générales sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leur ordre du jour prévoit au moins une décision portant sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent sur convocation du président de l’association, ou à la demande de la majorité des administrateurs de l’association ou à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’association. La demande comporte l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle des membres individuels et des représentants des personnes morales. Elles indiquent l’ordre du jour, le jour, le lieu et la forme de la réunion. Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition ainsi adressée est soumise au vote à l’ouverture de l’assemblée générale. Si elle reçoit l’approbation d’un quart au moins de l’assemblée générale, la proposition est inscrite à l’ordre du jour, sauf mention explicite précisée dans les présents statuts. L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas contraires explicitement prévus par les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour délibérer valablement une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit réunir des représentants officiels d’au moins un quart des adhérents. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale de même nature est convoquée dans un délai de 15 jours et statue valablement sans règle de quorum.

Divers

Article 15 – Modification des statuts

Toute décision concernant la modification des statuts doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents lors d’une assemblée générale.

Article 16 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Seule une assemblée générale est habilitée à modifier le règlement intérieur. Les statuts priment sur le règlement intérieur.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les biens de l’association seront liquidés conformément aux articles 1 et 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 1er juillet 2001.

 

Dernière modification le 2 août 2016